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11 recherche sur le mot-clé 'médiateur'
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2e rapport présentant un bilan de l'activité du médiateur au cours de l'année 2003. Dans plus de deux tiers des médiations réalisées, satisfaction a pu être donnée à l'usager. Ce résultat est le reflet du dialogue constructif mené avec l'usager [...]texte imprimé
Présente le bilan de l'activité du médiateur du Ministère de l'économie depuis sa création en avril 2002. Formule également un certain nombre de propositions concrètes destinées à améliorer les relations entre les usagers et l'administration.texte imprimé
Deux étapes sont signalées dans ce rapport : l'adoption de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, et la mise en oeuvre de la médiation de proximité.texte imprimé
Fait état de l'activité de cette institution pour l'année 2001 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclamations, cette institution dévelop[...]texte imprimé
Fait état de l'activité du Médiateur de la République, autorité indépendante, pour l'année 2002 et dresse le bilan général du travail collectif exercé par le Médiateur et dans les départements. Au-delà du traitement purement juridique des réclam[...]texte imprimé
La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]texte imprimé
La loi du 22 mars 1995 instaure des médiateurs fédéraux. C'est l'occasion de s'interroger sur les contours d'une institution, jeune encore en droit belge. Un décret du 23 octobre 1991 a réglé le statut des médiateurs en Flandre. Celui du 22 déce[...]texte imprimé
Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'améliorati[...]texte imprimé
Bruxelles : L. Pire 2002La justice étant souvent considérée comme trop chère, trop lente et pas assez humaine, le besoin d'une nouvelle forme de règlement des conflits s'est concrétisée dans la médiation. Ce processus permet aux parties un règlement accessible, rapide [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La médiation : la communication en procès ? (J. Davallon) ; Etude des conceptions de la culture et de la médiation (Bernard Darras) ; La personnalisation : une nouvelle stratégie de médiation culturelle pour les musées (S[...]