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16 recherche sur le mot-clé 'loyers'
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Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières et mobilières : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.![]()
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Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.![]()
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Présente les aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux.![]()
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Analyse l'ensemble des règles touchant au droit commun de l'expulsion des personnes : enlèvement des biens, enlèvement des différents locaux (d'habitation, commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles), traitement social de l'expulsion, rec[...]![]()
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La consignation du loyer fut votée en 1990 par le Conseil des Etats et le Conseil national pour améliorer la situation du locataire en Suisse. Cette étude a trait à l'aspect historique de la consignation du loyer et à l'analyse détaillée des dis[...]![]()
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Analyse systématique de la contestation du loyer initial, rendue possible dans le droit suisse par l'article 270 CO, qui permet au locataire de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen du caractère abusif du montant convenu selon le[...]![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Formulaires commentés | 2005Comporte des documents prérédigés : le contrat en plusieurs exemplaires, l'engagement de caution, l'état des lieux, l'inventaire des meubles et objets loués avec le local. Contient également un guide pratique et la liste des documents à rassembl[...]![]()
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Jacques Lafond, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002A partir de situations concrètes, une réponse claire est donnée aux divers problèmes que rencontrent ceux qui louent ou s'occupent de location. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses.![]()
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Un exposé concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal.![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur ; Claire Warzée, Secrétaire ; Pascal Germé, Secrétaire | Paris : INSEE | INSEE résultats | 2001Offre une série d'informations sur les locataires, les caractéristiques de leur logement et leurs dépenses locatives ; permet aussi de suivre l'évolution des loyers et d'en préciser les principaux facteurs explicatifs.