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2 recherche sur le mot-clé 'lois organiques'
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texte imprimé
ThierryS. Renoux, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en co[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Au sommaire notamment : La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi (Y. Cannac) ; La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements (A. Lambert) ; Une réforme capitale à mettre en oeuvre (J.-L. Debr[...]