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3 recherche sur le mot-clé 'lois locales'
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248 | 2004Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes loc[...]texte imprimé
Paris : Economica 2002L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier issu de la période d'annexion de cette région par l'empire allemand entre 1870 et 1918. Ce droit s'applique dans de nombreux domaines comme l'artisanat, la chasse, l'enseignement,[...]texte imprimé
L'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit local particulier qui s'applique dans de nombreux domaines : l'artisanat, la chasse, l'enseignement, les cultes, le contrat de travail ou la sécurité sociale...