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21 recherche sur le mot-clé 'logement locatif'
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Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire.![]()
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Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justi[...]![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Formulaires commentés | 2005Comporte des documents prérédigés : le contrat en plusieurs exemplaires, l'engagement de caution, l'état des lieux, l'inventaire des meubles et objets loués avec le local. Contient également un guide pratique et la liste des documents à rassembl[...]![]()
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ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ, Auteur | Paris : Vuibert | Collection ARC-Vuibert, ISSN 1769-6550 | 2006Ce guide permet à chaque propriétaire ou co-propriétaire de gérer soi-même son logement locatif, sans en déléguer la gestion à des professionnels coûteux.![]()
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L'objectif de ce guide est de permettre à chacun de constituer un solide patrimoine pierre assorti d'un bon rendement locatif qui prendra de la valeur au fil des années, de réaliser le placement le plus sûr possible, et de profiter de dispositio[...]![]()
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UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 1999Une première partie est consacrée au renouvellement de la finalité naturelle de la location : la souplesse du contrat au service de l'utilisation du bien. Une deuxième partie porte sur le développement d'une finalité originale de la location : l[...]![]()
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Fait le tour de la réglementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.![]()
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Fait le tour de la règlementation en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire.![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2006Informations sur le bail d'habitation, le bailleur et le locataire. Présente la rédaction du bail ainsi que les droits et obligations qui lient bailleur et locataire. Avec de nombreux modèles de lettres et textes de référence.![]()
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Cet ouvrage éclaire les intéressés (locataires et propriétaires) sur les implications techniques, pratiques, juridiques de chaque contrainte imposée par le décret du 31 janvier 2002 (pris en application de la loi relative à la solidarité et au r[...]