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2 recherche sur le mot-clé 'livraison de marchandises'
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Guide de logistique urbaine, référence technique et juridique à destination des villes françaises sur l'organisation au quotidien de la réglementation et des aménagements relatifs aux livraisons en ville. Se divise en quatre parties : un état de[...]![]()
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Hélène Boucard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005L'agréation est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la chose livrée. L'auteur réalise un examen approfondi des fondements juridiques de cette notion : objet, effets, caractère libératoire ou non.