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4 recherche sur le mot-clé 'listes électorales'
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Georges Liaras, Auteur ; Patrick Bonnet, Éditeur scientifique ; Pierre Mucchielli, Éditeur scientifique ; Serge Trassoudaine, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des[...]![]()
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Georges Liaras, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Mise à jour 1994. Présente les règles de fond : la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale et la procédure : le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision et le[...]![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]