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12 recherche sur le mot-clé 'liquidation'
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Michel Le Corre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). L[...]![]()
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]![]()
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Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]![]()
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Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]![]()
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Enquête sur l'association "EquiLibre", créée en 1986 et mise en liquidation en 1998. L'auteur explique les raisons d'une telle faillite. Au-delà des actions humanitaires, il pointe les ambiguïtés de l'association qui ont conduit à des malversati[...]![]()
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Fabien Collado, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Traite du thème de la liquidation selon une logique institutionnelle avec les incidences de la survie de la personnalité morale, le déroulement et le dénouement de la liquidation, les conséquences de la transmission universelle mais aussi selon [...]![]()
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Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application, à jour des lois du 10 juin 1994 et du décret du 21 octobre 1994.![]()
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Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.![]()
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Jean-François Martin, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les étapes successives de la procédure collective à l'encontre des entreprises en difficulté de paiement. Aborde les notions de prévention, de règlement amiable, de procédure de redressement et de liquidation judiciaires. Analyse les disp[...]