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12 recherche sur le mot-clé 'libre circulation des personnes'
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Claude Blumann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europ[...]![]()
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La garantie de la libre circulation des personnes soulève le dilemme communautaire entre la libéralisation des mouvements migratoires et la sécurité intérieure. C'est l'un des enjeux fondamentaux apportés par l'Union européenne. Cela suppose aus[...]![]()
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Analyse l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) du 21 juin 1999 et, plus particulièrement, les conséquences qui en découlent pour l'assujettissement aux assurances sociales. Dans le cas des échanges transfrontaliers entre la Suiss[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Elspeth Guild, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Prenant sa source dans la directive du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, ce colloque fait le point sur l'avenir de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne.![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2002Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir.![]()
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GROUPE DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS, Éditeur scientifique ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | 2003La mobilité constitue une part indissociable de la vie de tout citoyen. Les actes de ce colloque se penchent sur les aspects juridiques de cette mobilité. Si les droits de l'homme consacrent le principe de libre circulation des personnes, un dro[...]![]()
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L'auteure souhaite que l'Europe se dote d'instruments nécessaires à l'élaboration d'un espace de justice et de sécurité. Elle formule des propositions pour accroître et intensifier le traité d'Amsterdam. Et explique qu'il est temps pour l'Union [...]![]()
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François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen.![]()
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Victoria Tonev Stratula, Auteur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2006Une étude sur la circulation des travailleurs dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. L'ouvrage analyse les textes communautaires en vigueur, le contexte international migratoire et la situation des travailleurs dans la périod[...]![]()
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Basé essentiellement sur une analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice, l'ouvrage prend en compte les arrêts de celle-ci jusqu'au 1er novembre 1994.