GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
8 recherche sur le mot-clé 'liberté contractuelle'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Agnès Viottolo-Ludman, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2004Traite des notions d'égalité et de liberté dans le contrat du travail liant l'employeur au salarié. Au-delà des idées reçues, l'auteur démontre que l'égalité est correctrice, renforçant les droits du salarié-contractant, que la liberté préserve [...]texte imprimé
Mohamed Mahouachi, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2002Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'éte[...]texte imprimé
Laura Weiller, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Mesure l'exacte liberté du contractant dans l'expression de ses prétentions, puis envisage les contraintes susceptibles de limiter sensiblement sa stratégie procédurale en cours et au terme du procès. La matière contractuelle est donc ici confro[...]texte imprimé
Fait le point sur les différents types de limites à la liberté de souscrire des contrats en droit des sociétés, sur leur mode opératoire et leur efficacité, ainsi que sur les conventions particulières élaborées à chaque fois que se monte une nou[...]texte imprimé
Anne-Sophie Lavefve Laborderie, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005Nouveauté dans la doctrine, la notion de perénnité contractuelle est ici examinée sous l'angle de ses manifestations, de sa nature et ses moyens d'existence dans le cadre général du droit contractuel. Ces items sont étudiés à travers trois aspec[...]texte imprimé
Cette thèse démontre qu'en droit français, les volontés individuelles ont perdu en l'espace de quelques décennies une grande part de leur pouvoir en matière de sûretés personnelles tandis qu'elles ont gagné plus de pouvoir dans le domaine des sû[...]texte imprimé
Clémence Mouly-Guillemaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent [...]texte imprimé
Donne de nombreuses solutions pour concilier la réglementation contraignante et tentaculaire du droit des sociétés en France avec les exigences de flexibilité requises dans la pratique pour l'organisation et le fonctionnement des entreprises, no[...]