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10 recherche sur le mot-clé 'juridiction (droit international)'
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JOURNÉE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL (2005), Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2003Les contributions à cette journée d'études tentent de cerner la nature des procédures d'urgence, leur utilité, leur portée, leur configuration, et bien sûr leur signification en droit international.texte imprimé
Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]texte imprimé
Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]texte imprimé
Aborde successivement le système de la sécurité collective de l'Organisation des Nations unies, le désarmement et la maîtrise des armements, ainsi que le rôle de la justice internationale.texte imprimé
Geneviève Gondoin, Auteur ; Sylvie Rouxel, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2004Examine les principes qui régissent la structure et le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives sur le plan national ainsi que les modes alternatifs de réglement des litiges. Sur le plan international, étudie les institutio[...]texte imprimé
Des juges, des hauts fonctionnaires et des universitaires analysent la multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlement de différends : peut-on considérer qu'elles se complètent, du fait de leurs similitudes (subs[...]texte imprimé
CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Comprend différents rapports (général, nationaux, individuels) qui abordent le problème de conflit entre les juridictions nationales et/ou internationales à propos d'une même infraction commise par une même personne.texte imprimé
JOURNÉE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL (2005), Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Éditeur scientifique ; Jean-Marc Sorel, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2006Dans une perspective comparative, l'analyse de la saisine des juridictions internationales se révèle être politique, impliquant la conception même des différents systèmes juridictionnels.texte imprimé
Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Reprend les rapports et débats d'un colloque organisé le 24 novembre 1994 à la Fondation Singer-Plignac sur ce thème.texte imprimé
JOURNÉE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL (2005), Auteur ; Hélène Ruiz Fabri, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | Contentieux international, ISSN 1288-8699 | 2005Des praticiens, juges et universitaires échangent leurs points de vue pour dégager les caractéristiques du contentieux international et proposent une réflexion sur les institutions juridiques procédurales. Ils mettent en évidence l'incertitude d[...]