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10 recherche sur le mot-clé 'instruction préparatoire'
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La juge d'instruction C. Samet lève le voile sur sa profession en apportant une réponse aux questions les plus classiques et les plus caustiques : comment vit-on les rencontres avec les prévenus, les rapports avec les avocats ou la hiérarchie ? [...]![]()
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La juge d'instruction C. Samet lève le voile sur sa profession en apportant une réponse aux questions les plus classiques et les plus caustiques : comment vit-on les rencontres avec les prévenus, les rapports avec les avocats, la hiérarchie... ?[...]![]()
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Présentation des différents aspects du métier de juge d'instruction et de l'instruction préparatoire, notamment des pouvoirs du juge, de leurs limites, de la constitution de la partie civile. A jour de la loi du 12 décembre 2005. Nouveau chapitr[...]![]()
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Permet de mieux comprendre l'orientation actuelle du droit français en la matière en insistant sur l'évolution et les raisons des oscillations de ce droit. Dégage l'évolution des lignes générales de la théorie des nullités de l'instruction prépa[...]![]()
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Avocats, magistrats, policiers et journalistes présentent des pistes de réflexion et des solutions concernant la contradiction entre liberté de la presse et secret de l'instruction et de l'enquête judiciaires. Des questions sur l'intérêt pour le[...]![]()
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Cet instrument de travail, destiné aux praticiens, tient compte de la jurisprudence récente des chambres du conseil luxembourgeoises et françaises. Un accent est mis sur l'entraide judiciaire et les relations entre les établissements financiers [...]![]()
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Pour savoir ce qu'est une garde à vue, une mise en examen, quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction, si le prévenu peut être entièrement deshabillé, s'il peut être privé de nourriture, s'il peut se reposer, correspondre avec s[...]![]()
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L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses co[...]![]()
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Mikaël Benillouche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan | 2004Analyse comparative de l'exercice du secret avant le procès pénal en France et en Angleterre. Note les évolutions divergentes ou similaires tenant au secret (à l'égard des tiers ou interne) entre deux pays aux procédures de conception différente[...]![]()
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Jean-Marie Charon, Auteur ; Claude Furet, Auteur | Paris : Seuil | L'Epreuve des faits, ISSN 0750-5078 | 2000Le secret de l'instruction, pourtant inscrit dans la loi, est mort. La justice travaille sous les feux de la rampe. Après une longue enquête auprès de policiers, avocats, journalistes, magistrats, la conclusion est brutale : tant que le courage [...]