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9 recherche sur le mot-clé 'installations classées'
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Textes mis à jour au 4 janvier 2002.![]()
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Législation et réglementation régissant la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes.![]()
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Le droit des installations classées vise à prévenir les nuisances, pollutions et risques d'origine industrielle. L'auteur expose la législation en vigueur ainsi que son contentieux. A jour de la loi du 30 juillet 2003 instituant notamment des pl[...]![]()
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Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence.![]()
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ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANTS, Auteur ; CABINET CONSEIL MURAT, Auteur | Lyon : Société alpine de publications | 1998Un outil pratique et didactique afin d'utiliser sans oubli ni erreur les subtilités et exigences réglementaires imposées pour la protection de l'environnement. Fait suite au $$Bréviaire de l'installation classée (BIC)$$.![]()
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David Gillig, Auteur ; Pierre Soler-Couteaux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la ces[...]![]()
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Aborde l'ensemble des règles régissant la vie d'une installation classée et permet aux exploitants comme à l'administration de maîtriser l'application des diverses procédures. Synthèse où droit administratif, droit de l'environnement, droit de l[...]![]()
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Permet de répondre aux interrogations des industriels, des collectivités, des services déconcentrés de l'Etat, des particuliers et associations sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement, notamment sur l'implantation et le fonct[...]![]()
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Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Manuel Pennaforte, Auteur ; Yvan Vérot, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2002Enchaînement de fiches retraçant les étapes de la vie des installations classées de leur création à leur fermeture en passant par tous les aléas de leur existence.