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4 recherche sur le mot-clé 'infractions contre la propriété'
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Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles.texte imprimé
Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles.texte imprimé
Définit les actes infractionnels.texte imprimé
Stéphanie Pavageau, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée.