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2 recherche sur le mot-clé 'infractions au droit d'auteur'
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Rassemble les communications d'un colloque relatif aux conséquences de la loi de 1994 sur le droit d'auteur et ses droits voisins en Belgique. Montre que cette loi n'a pas comblé les attentes et tous les vides juridiques. Sans cesse modifiée, el[...]![]()
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P. Bensimon évoque dans cet ouvrage un délit identique aux faux monnayage mais à une différence près, les contrefaçons en peinture déforment l'image du passé et la transmettent quelque peu faussée aux futures générations. Ce livre s'adresse à to[...]