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13 recherche sur le mot-clé 'infractions au code de la route'
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Sylvie Peylaboud, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 1999Quelles sont les sanctions qu'on est en droit d'attendre en cas d'infractions et comment réagir face à cela : Alcotest, excès de vitesse, stationnement illicite, retrait de permis... Quels sont les recours possibles? Les possibilités d'amnistie?texte imprimé
Donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif.texte imprimé
Purement pratiques, fondées sur les jurisprudences les plus récentes, voici des armes pour lutter contre le retraits de points, PV et amendes pour excès de vitesse.texte imprimé
Eric Haumont, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seconde | Droits en poche, ISSN 1272-2979 | 1996Présente en 14 chapitres les droits et les obligations des automobilistes : achat-vente d'une voiture, assurance auto, carte grise, contrôle technique, fourrière, infractions au code de la route, permis de conduire, réparations, vignette...texte imprimé
Sylvie Peylaboud, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2002Comprend deux parties : une partie dictionnaire dans laquelle est recensé l'ensemble des contraventions qu'un automobiliste peut se voir infliger et une partie rédactionnelle présentant tous les moyens dont dispose l'automobiliste pour contester[...]texte imprimé
Ce guide offre des informations concrètes sur les droits des automobilistes : récupération de points du permis de conduire, répression de l'alcoolémie, réglementation en Europe, entretien, réparation, etc.texte imprimé
Présente le comportement des automobilistes et le problème de la sécurité sur les routes. Étudie les politiques de préventions pour réduire le danger. Analyse notamment l'évolution des lois, le rôle de l'alcool, la responsabilité de la vitesse e[...]texte imprimé
CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Lyon : CERTU | Dossiers CERTU, ISSN 0247-1159 | 2001Constitue une synthèse des systèmes automatiques et des procédures de contrôle-sanction des infractions routières dans différents pays du monde entier. Inclut principalement les règles relatives à la vitesse et aux feux tricolores (feux rouges),[...]texte imprimé
Plaide pour que les pouvoirs publics s'impliquent vraiment dans la sécurité routière en France afin de diminuer le nombre d'accidents grâce à la mise en place d'un plan cohérent et durable. Montre également que chacun doit prendre en charge sa p[...]texte imprimé
Contient la loi 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous influence de stupéfiants et la loi 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ainsi que les autres textes portant les modifications induites par [...]