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36 recherche sur le mot-clé 'infractions économiques et financières'
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Ce livre nous expose les techniques de base utilisées par les malfaiteurs dans tous les domaines. Il montre en particulier l'ampleur que prennent ces activités obscures, qui ne sont pas forcément l'oeuvre d'escrocs brillants mais constituent des[...]texte imprimé
Claude Ducouloux-Favard, Metteur en scène, réalisateur ; Christian Lopez, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-DAUPHINE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2005Réfléchit sur les droits français et étrangers des infractions financières : critères juridiques des infractions, procédures, intérêts protégés et dommages réparés, sanctions, prévention. Commente l'arrêt Crisafulli du 13 novembre 2004 qui va da[...]texte imprimé
Fondé sur de nombreux exemples récents qui montrent en détail les procédés de fraude. Présente la réponse opérationnelle des Etats et le droit communautaire existant et à venir.texte imprimé
Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois. De la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le re[...]texte imprimé
Jean Pierre Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose une vue d'ensemble du droit pénal des affaires et de ses développements récents, notamment l'évolution de la grande criminalité économique et financière organisée devenue le centre des préoccupations des Etats. Présente les changements p[...]texte imprimé
Synthèse du droit pénal des affaires français, mis à jour des lois les plus récentes.texte imprimé
Présente les infractions de droit commun applicable en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, recel, etc.) et les infractions spécifiques aux principales[...]texte imprimé
Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]texte imprimé
Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la Bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]texte imprimé
Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]