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29 recherche sur le mot-clé 'informatique et liberté'
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Contient les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés ainsi que leurs travaux préparatoires.texte imprimé
Franck Leclercq, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. cela s'est fait au travers de la loi "Informat[...]texte imprimé
Citoyen, consommateur, usager des transports ou du téléphone, assuré, salarié, demandeur d'emploi, allocataire du RMI, emprunteur... Quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve, l'individu bénéficie désormais des services rendus par [...]texte imprimé
Présenté dans la première partie du rapport, le bilan chiffré de l'activité de la Commission est complété par des développements relatifs à l'évolution du cadre juridique de la protection des données personnelles dans la deuxième partie. Enfin, [...]texte imprimé
Ce rapport accorde une large place aux activités traditionnelles de la Commission et s'intéresse à deux enjeux qui ont retenu l'attention de la Commission en 1996 : la nécessaire protection des données personnelles sur Internet d'une part, l'ind[...]texte imprimé
L'année 1997 restera celle d'une prise de conscience de la nécessité de construire une société de l'information respectueuse des règles de protection des données personnelles, tout particulièrement en ce qui concerne Internet.texte imprimé
Ce 19e rapport retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1998 en dix thèmes principaux. Il rend compte de deux débats publics qui concernent, pour l'un, les interconnexions de fichiers autour du NIR, communément appelé numéro de sécu[...]texte imprimé
Le 20e rapport de la Commission Nationnale de l'Informatique et des libertés retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1999 en 8 thèmes principaux : le NIR, un numéro pas comme les autres, commerce électronique, génération "Télécom"[...]texte imprimé
Montre, à travers des cas réels, comment la CNIL intervient concrètement pour résoudre les problèmes qui lui sont soumis. Souligne la dimension européenne et internationale de son activité. Expose la volonté de la CNIL d'infléchir ses modes d'in[...]texte imprimé
Activités de la CNIL en 2004 et programme pour 2005. Le document décrit une série de recommandations et de décisions prises par les membres de la Commission afin de défendre les droits en matière de protection des données personnelles. A jour de[...]