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17 recherche sur le mot-clé 'information des administrés'
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Fait le point sur la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès pour tous aux documents administratifs, ainsi que sur son application réelle. Présente la notion de document administratif communicable, les différents types de documents que l'admin[...]![]()
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Présente les droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen et permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les ressources législatives et réglementaires.![]()
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Le premier thème est de réfléchir sur les différents moyens de faire connaître la loi ; le deuxième est sa nécessaire compréhension à travers la codification et l'assistance de professionnels.![]()
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Une présentation synthétique des principales techniques publicitaires appliquées à la communication publique et des règles administratives et juridiques liées à l'organisation de campagnes d'information.![]()
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Ce rapport couvre la période de 1995 à 1998. Il fait apparaître un accroissement du nombre de demandes traitées. Cette augmentation reflète le besoin d'information du public et les difficultés que rencontre encore l'administration pour y répondr[...]![]()
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Bilan de l'activité de la CADA en 2005, année marquée par une activité normative intense. Les conditions d'accès aux documents administratifs ont été modifiées, le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'envir[...]![]()
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Pierre-Etienne Rosenstiehl, Auteur ; François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Les auteurs, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résument toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est-ce qu'un document administratif, les[...]![]()
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François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003L'auteur, soucieux de clarifier la communication entre l'administration locale et le citoyen, résume toutes les dispositions légales et jurisprudentielles concernant la transmission de documents : qu'est ce qu'un document administratif, lesquels[...]![]()
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François Bernard, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Les conditions d'accès aux documents administratifs sont définies par la loi du 17 juillet 1978 qui vient d'être modifiée (12 avril 2000) mais aussi par un grand nombre de textes spécifiques. Pour les services concernés par les demandes des part[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Odile Sureau Laqabi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Guides et répertoires de la CCDA | 1996Guide d'aide à la création d'un service télématique à l'usage des responsables de l'administration désireux de mener à bien un tel projet.