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13 recherche sur le mot-clé 'inexécution'
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Carole Aubert de Vincelles, Metteur en scène, réalisateur ; Judith Rochfeld, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2006Une synthèse du droit communutaire relatif aux sanctions de l'inexécution du contrat et son influence sur les droits nationaux.texte imprimé
L'acte de gouvernement peut remettre en cause la validité de certains contrats conclus précédemment. De plus, sur le plan de la responsabilité se pose la question de savoir si le contractant, empêché d'exécuter son contrat, peut se libérer de se[...]texte imprimé
Frédéric Rouvière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Analyse d'abord le contenu du contrat, fondement de la qualification d'inexécution, à distinguer de la faute contractuelle et du dommage, et expression du projet contractuel. Montre ensuite que la mesure de l'inexécution est tributaire de la déc[...]texte imprimé
Permet à l'employeur comme au salarié de connaître avec précision le régime juridique de la rupture du contrat de travail par consentement mutuel afin de négocier en toute connaissance de cause.texte imprimé
Corinne Cam Quyen Truong, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Analyse les sentences rendues par la chambre de commerce internationale lors de litiges liés à la rupture de contrat de distribution. Dégage de ces sentences des tendances majeures, sorte de jurisprudence. Un de ses traits saillants est le souci[...]texte imprimé
JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2003Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat [...]texte imprimé
Compare les sanctions de l'inexécution des contrats en droit français, anglais et américains (common law). Une approche mettant en exergue deux principes différents et éminemment idéologiques : la force obligatoire du contrat et l'efficacité du [...]texte imprimé
Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont souvent présentés, moyen de press[...]texte imprimé
Marianne Faure-Abbad, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003S'intéresse aux faits qui engendrent une obligation spécifique (la réparation) en comparant les régimes du fait d'autrui et du fait des choses dans les modèles de responsabilité contractuelle et délictuelle. Cherche à montrer que seule l'inexécu[...]texte imprimé
Réflexion sur le droit de coopération et de négociation lors de l'élaboration de contrats où les inexécutions licites, entendues comme le non-accomplissement d'une obligation totale ou partielle, sont des inexécutions autorisées par le droit.