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37 recherche sur le mot-clé 'indemnisation'
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Etudie le droit de l'assurance automobile au Congo à la lumière du droit comparé, notamment belge, en se fondant sur des données légales, jurisprudentielles, doctrinales, statistiques et pratiques d'enquête.![]()
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Angelo Castelletta, Auteur ; Michel Bühl, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.![]()
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Jean-Luc Fagnart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ains[...]![]()
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ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS-CONSEILS DE VICTIMES D'ACCIDENT AVEC DOMMAGE CORPOREL, Auteur ; Bernard Dreyfus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Eska | 2006Ce guide s'adresse aux victimes d'un accident de la route, d'un attentat, d'une erreur médicale, d'une agression, etc. et répond aux questions qu'ils se posent sur le processus médico-légal nécessaire à l'évaluation de leur préjudice afin d'évit[...]![]()
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Répond aux questions que chacun peut se poser après un accident. A qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Comment connaître la vérité sur les causes réelles de l'accident ? Comment obtenir son indemnisation? Peut-on contester les expertises ?![]()
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Dénonce la façon dont les victimes d'accidents de la route sont laissées à elles-mêmes, sans véritable assistance en terme d'expertise médicale et deviennent trop souvent les victimes des compagnies d'assurances sans scrupules. Propose une série[...]![]()
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Le point sur les plus récentes évolutions de la matière en droit belge : présentation, par chapitre, des commentaires en rapport avec le texte légal, illustrés de nombreux exemples issus de la jurisprudence ou de la pratique de la branche. A jou[...]![]()
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Pierre Lucas, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Stehman, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Juridoc | Médico-légale | 1991Evaluation du dommage corporel et de ses conséquences médico-légales, effets psychologiques et financiers sur le blessé et son environnement familial.![]()
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Antoine Leca, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Abeille, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Contributions de spécialistes du droit et de l'assurance à une journée d'études organisée en 2005, sur l'indemnisation des accidents médicaux en France et en particulier la couverture financière du risque médical.![]()
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Comment réclamer, à qui s'adresser, combien cela peut-il coûter, combien cela peut-il rapporter en dommages et intérêts et... en satisfaction. Après $$C'est décidé, j'attaque$$, maître Riondet, avocat au barreau de Paris, nous décrit des situati[...]