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17 recherche sur le mot-clé 'incapacité (droit)'
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Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines [...]![]()
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Textes issus, en partie, d'un colloque tenu à Ostende en septembre 2001. Aborde le problème de l'administration provisoire du patrimoine des personnes incapables et de la protection de leurs droits. Les textes ont été mis à jour suite à la loi G[...]![]()
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A jour au 31 juillet 1994. Les modifications survenues ont eu surtout pour objet le droit des personnes. Les changements importants sont dus notamment aux deux lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique.![]()
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Examen du droit des personnes physiques et morales, des incapacités des mineurs et des majeurs et du droit de la famille en général (concubinage, Pacs, mariage, divorce, filiation naturelle et artificielle, organisation de la vie familiale). Pri[...]![]()
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Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.![]()
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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]![]()
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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]![]()
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Philippe Conte, Auteur ; Bruno Petit, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 1995Présente le droit des incapacités en montrant que, bien que fort technique, il est soucieux d'aménager des règles peu contraignantes. Ce mélange paradoxal de rigidité et de souplesse est l'un des caractères majeurs du droit civil contemporain.![]()
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Traite successivement des problèmes spécifiques aux mineurs et de ceux propres aux majeurs protégés. Dans une première partie, aborde le régime de l'administration légale, les règles applicables en matière de tutelle, le rôle de l'autorité publi[...]![]()
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1995Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature.