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1 recherche sur le mot-clé 'inaliénabilité'
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Anne Rousselet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Démontre que la doctrine domaniale d'Ancien Régime ne saurait être considérée comme un bloc monolithique : autour du seul principe d'inaliénabilité, jurisconsultes et domanistes n'ont cessé de s'affronter, aussi bien pour en définir le contenu p[...]