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3 recherche sur le mot-clé 'impôt sur les obligations, valeurs mobilières, etc'
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Dans un souci de clarté, l'analyse est présentée par nature d'impôt : impôt sur les sociétés, prélèvement et retenue à la source et taxe sur la valeur ajoutée.![]()
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Pascal Julien Saint-Amand, Auteur ; Paul-André Soreau, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extra-statutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d[...]![]()
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Etudie les gains et les pertes réalisés par les particuliers à l'occasion de la cession de valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé, d'obligations non admises aux négociations sur un marché réglementé, les opérations sur le MATIF,[...]