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5 recherche sur le mot-clé 'impôt sur les gains en capital'
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Devant le développement des investissements immobiliers en France par les non-résidents (au sens fiscal du terme), l'auteur a trouvé nécessaire de faire l'inventaire des dispositions de droit interne sur la question, mais il émet aussi des criti[...]![]()
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Dans ce guide fiscal des actes toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale sont présentées, il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude.![]()
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Donne au notaire et à ses collaborateurs les moyens d'éclairer et de conseiller leurs clients sur les modalités de mise en place de leur stratégie fiscale.![]()
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INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Répond aux interrogations suscitées par le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières (article 5 du projet de loi de finances pour 2004) qui devrait s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004. La déclaration [...]![]()
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Dans les années 70, l'économiste américain James Tobin a proposé d'établir une taxe sur les transactions sur les marchés des changes afin d'en réduire la volatilité et de pénaliser les opérations spéculatives. Les krachs financiers des pays d'As[...]