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36 recherche sur le mot-clé 'impôt local'
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François Jarry, Auteur ; Philippe Nikonoff, Auteur ; Ludivine Petitgas, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2006Destiné aux responsables des observatoires fiscaux, aux développeurs économiques territoriaux et sur tous ceux qui peuvent agir sur les stratégies de développement, ce dossier montre les enjeux économiques et fiscaux de la gestion territoriale d[...]![]()
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La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement i[...]![]()
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Florent Garnier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2006Etude menée à partir de la série de comptes des consuls boursiers de Millau. Met en lumière la genèse de l'administration financière millavoise, l'élaboration des règles comptables et fiscales, leur mise en oeuvre par le consulat. Propose égalem[...]![]()
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Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat.![]()
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La fiscalité locale entre 1989 et 1995 affiche une progression par rapport au PIB. Cette évolution pèse durement sur les ménages et sur les entreprises. Cette étude montre la nécessaire remise en question de la fiscalité locale et de l'architect[...]![]()
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Cette étude montre l'évolution contrastée des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et par là même rend compte de deux traits majeurs de l'économie française : le développement des villes et le dépeuplement des campagnes dans l[...]![]()
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Gérard Bramoullé, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 2006Analyse des finances locales : état des lieux, fonctionnement, utilisation, autonomie des collectivités territoriales, etc. Pour l'auteur, la situation est catastrophique : explosion des impôts locaux, recentralisation étatique et attteinte aux [...]![]()
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Jean-Michel Coffy, Auteur ; Roland Chaume, Auteur | Nohanent (Puy-de-Dôme) : Pédagofiche | Les Essentiels de Pédagofiche, ISSN 1635-6330 | 2004Etude approfondie des mécanismes de la fiscalité locale renfermant toutes les données nécessaires à une parfaite maîtrise des différents choix fiscaux.![]()
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Une présentation du système fiscal local, en particulier des taxes directes : foncière, habitation, professionnelle, et de son évolution de 1980 à 1996, qui explique comment l'Etat est devenu le premier contribuable local en faisant supporter au[...]![]()
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Paris : Sorman 1985Chaque section de ce livre est accompagnée d'une table des matières et d'un index pour consulter rapidement ce guide.