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5 recherche sur le mot-clé 'impôt indirect'
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Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées.![]()
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Loin de constituer un appendice au système fiscal français, l'impôt indirect en représente un élément important, indispensable à l'harmonie de l'ensemble qu'ils forment. L'originalité et la spécificité des contributions indirectes et des monopol[...]![]()
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Bernard Cambournac, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991![]()
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La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité de nos systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication, bisannuelle, jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de [...]![]()
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La rapide mondialisation des échanges remet en question l'efficacité des systèmes d'impôts sur la consommation. Cette publication, bisannuelle, jette un jour nouveau sur les problèmes qui se posent et fournit des informations sur les taux de la [...]