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4 recherche sur le mot-clé 'immunité pénale'
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Depuis quelques années la France et l'Europe ont vu émerger des contre-pouvoirs qui affrontent les puissances établies, au nom du droit et de la morale, contre les abus de biens sociaux, les délits d'initiés. Parcours de Philippe Courroye, Brigi[...]texte imprimé
GROUPE DE BRUXELLES POUR UNE JUSTICE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Constatant qu'impunité et démocratie sont incompatibles, les membres du Groupe de Bruxelles pour une justice internationale ont voulu apporter leur contribution au développement de la justice internationale et de la lutte contre l'impunité.texte imprimé
L'auteur rappelle les enquêtes répressives instruites par l'autorité judiciaire mettant en cause Jacques Chirac avant son accession à la présidence de la République. Il se propose d'expliquer les dangers de prescription des infractions reprochée[...]texte imprimé
Christophe Guettier, Metteur en scène, réalisateur ; Armel Le Divellec, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DU MAINE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil con[...]