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1 recherche sur le mot-clé 'hypothèques sur biens meubles'
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Cécile Lisanti-Kalczynski, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte de[...]