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2 recherche sur le mot-clé 'hypothèques'
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Commentaire de l'institution nouvelle qu'est l'hypothèque rechargeable, introduite en droit français par l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés. Celle-ci devrait favoriser la consommation des Français en permettant un accès plus favor[...]texte imprimé
Etude consacrée à la Conservation des hypothèques de Dunkerque qui revisite l'institution et en dresse l'histoire. Chargée de faire état des mutations de propriété et des inscriptions hypothécaires pour chaque immeuble et de percevoir des droits[...]