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5 recherche sur le mot-clé 'honoraires'
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Sophie Boudarel, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 1999Répond à toutes les questions qu'un particulier peut se poser quand il fait appel à un notaire : les sommes conservées par le notaire produisent-elles un intérêt ? Comment vérifier les honoraires demandés par un notaire ? Quels sont les honorair[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Les données chiffrées fournies ici constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes et s'adressent aux maîtres d'ouvrage soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Aide à la réelle négociation d'un contrat.![]()
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Analyse d'une manière détaillée les critères du salariat, étudie la situation des catégories de médecins qui ne bénéficient actuellement d'aucun statut clair (remplaçants, experts judiciaires, médecine d'assurance, médecins employés par certaine[...]![]()
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Michel Morin, Metteur en scène, réalisateur ; Janine Pierret, Metteur en scène, réalisateur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : John Libbey Eurotext | 2000Au sommaire notamment : Les honoraires libres en médecine ambulatoire (P. Batifoulier, F. Bien) ; Stratégie de distinction et dynamique des conventions (G. Bloy) ; Réticences au prélèvement d'organes (A. Girard) ; Le don d'organes (R. Waissman) [...]![]()
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Fixé par décret, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics : contrats de mariage, de vente immobilière, prêts hypothécaires, etc.