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2 recherche sur le mot-clé 'groupements d'intérêt économique (droit européen)'
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Examine les conditions d'émergence d'un mode communautaire de représentation dans le cadre des groupements d'intérêt économiques. A partir d'une sélection de groupes allemands et français pris dans le contexte de l'élargissement européen. Montre[...]texte imprimé
Daniel Lepeltier, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modi[...]