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1 recherche sur le mot-clé 'garanties de passif'
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2006Ce guide présente l'ensemble du régime juridique des garanties de passif de même que leurs incidences fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie et guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciatio[...]