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2 recherche sur le mot-clé 'gage (droit)'
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Marc Sénéchal, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002![]()
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Expose les principes du nantissement, ses privilèges et ses effets ainsi que ses différents types : avec dépossession, sans dépossession et les autres garanties mobilières. Contient des modèles d'actes en annexes.