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2 recherche sur le mot-clé 'gérance'
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Quels avantages y a-t-il à créer un fonds de commerce, et quelles sont les conditions de mise en gérance?![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1994La gérance libre consiste pour le propriétaire d'un fonds de commerce à céder à un gérant le droit d'exploiter librement ce fonds, à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance périodique prévue au contrat.