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3 recherche sur le mot-clé 'frais de justice'
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Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique [...]![]()
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Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles.![]()
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Benoît Garnot, Metteur en scène, réalisateur | Dijon : Ed. universitaires de Dijon | Sociétés, ISSN 1628-5409 | 2005Traite successivement du coût du fonctionnement de la justice, puis des rapports des juristes (juges, avocats, autres auxiliaires de justice) avec l'argent, du XIVe au XIXe siècle, particulièrement en France, avec quelques comparaisons étrangère[...]