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21 recherche sur le mot-clé 'formulaires'
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Comprend un formulaire annoté portant sur la pratique des baux et des fonds de commerce ainsi qu'un inventaire complet des situations auxquelles sont confrontés les praticiens. Ouvrage sur feuillets mobiles avec mise à jour.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Ariane Beetschen, Auteur ; Philippe Bozzacchi, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | La pratique de... | 2005Présente, en détail et avec des exemples pratiques, la déclaration des échanges de biens dans la Communauté européenne et établit un lien constant avec les autres obligations : la déclaration de chiffre d'affaires CA 3 et les registres. Prend en[...]texte imprimé
Tient compte de l'actualité législative pléthorique et notamment du passage à l'euro. Elle a été augmentée d'une vingtaine de modèles afin de tenir compte des nouveautés législatives (congé paternité, allocation personnalisée d'autonomie). Tous [...]texte imprimé
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Ariane Beetschen, Auteur ; Marie-Odile Duparc, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Depuis le 1er septembre 2006 un nouveau régime concernant les opérateurs étrangers qui réalisent des opérations imposables en France, implique un changement dans leur gestion de la TVA. Ce guide rédigé par deux spécialistes expose les règles à s[...]texte imprimé
Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justi[...]texte imprimé
Une étude consacrée au rôle de cette profession dans les sociétés civiles et commerciales, complétée par un recueil de textes et de nombreuses formules d'application couvrant les principales interventions des commissaires aux comptes.texte imprimé
Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.document multimédia
Réunit 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche.document multimédia
Réunit 300 modèles de lettres, contrats, notes de services prêts à l'emploi et facilement accessibles, grâce à différents modes de recherche. S'adaptent aux besoins de l'entreprise et couvrent tous les aspects du droit du travail et de la sécuri[...]