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26 recherche sur le mot-clé 'fonds de commerce'
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2004Aborde la clientèle et ses enjeux économiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.![]()
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Présente les règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Analyse des décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont interv[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la locatio[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1999Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux; la mise en gérance et la location-[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]![]()
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A jour au 15 janvier 1998.![]()
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Contient les textes légaux concernant les fonds de commerce (vente, nantissement et opérations de crédit-bail, tarifs des greffiers des tribunaux de commerce) ainsi que la réglementation relative aux baux commerciaux.![]()
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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]![]()
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Philippe Florentin, Auteur ; Jean-Louis Michel, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2000Tous les éléments juridiques, pratiques et économiques nécessaires à tout repreneur d'un fonds de commerce, illustrés de nombreux exemples.