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9 recherche sur le mot-clé 'fonctionnaires communaux'
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Analyse exhaustive des tâches du secrétaire de mairie.texte imprimé
Par décret n°86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes charg[...]texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur ; Dominique Quarré, Secrétaire | Paris : INSEE | INSEE résultats | 1998Ce recueil décrit du point de vue employeurs, les collectivités territoriales de métropole et des DOM : catégories juridiques, services rendus, implantation géographique, effectifs.texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur ; Dominique Quarré, Secrétaire | Paris : INSEE | INSEE résultats | 1998Ce deuxième tome chiffre le nombre d'agents des collectivités territoriales de métropole et des DOM au 31.12.1995 à 1.323.400, chiffre qui ne prend pas en compte les emplois solidarité, les organismes d'action locale et les services industriels [...]texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur ; Marie-Hélène Kerouanton, Secrétaire ; Dominique Quarré, Secrétaire | Paris : INSEE | INSEE résultats | 2002Enquête annuelle sur les effectifs employés par les collectivités territoriales ventilés selon trois critères principaux, sexe, statut et condition d'emploi.texte imprimé
Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Fait également le point [...]texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Olivier Coudray, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2005A jour de la loi du 13 août 2004, ce guide aborde la question du transfert des agents de la fonction publique vers la communauté créée ou transformée : quels agents transférer, comment le faire et avec quel statut.texte imprimé
Pour les étudiants et les professionnels, des méthodes pour synthétiser un cours ou une documentation touffue. Comporte un chapitre destiné aux formateurs et enseignants.texte imprimé
Bernard Betsch, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 2002Variété et complexité de la fonction de directeur général des services communaux, dispositions statutaires, missions et environnement juridique dans lequel il évolue.