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2 recherche sur le mot-clé 'fiction juridique'
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Soulignant les insuffisances de la théorie subjectiviste révélées par la présence des fictions juridiques, l'ouvrage s'attache également à les éliminer. A partir de la notion de cause, il développe une analyse dualiste de l'acte juridique permet[...]![]()
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Etudie la notion de fiction juridique et le droit administratif puis les fonctions de la fiction juridique en droit administratif.