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4 recherche sur le mot-clé 'faute (droit)'
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COLLOQUE NATIONAL DES JURISTES CATHOLIQUES (2004), Auteur ; Joël-Benoît d' Onorio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Téqui | 1999A l'origine de la faute et de la peine, il y a toujours un jugement moral qui demeure sous-jacent au jugement judiciaire. Il convient de dépasser le binôme faute/peine pour l'ouvrir sur le pardon qui n'est pas un déni de justice mais une justice[...]![]()
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La faute et l'attribution de la responsabilité au transporteur puis la faute et l'aggravation de la responsabilité du transporteur (la faute dolosive...).![]()
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L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.![]()
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Une adaptation du Code pénal à la répression de l'indifférence sociale s'impose afin de maîtriser cette dérive du droit pénal vers le risque malgré l'instauration par le législateur de plusieurs degrés au sein de la faute non intentionnelle. Abo[...]