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8 recherche sur le mot-clé 'extradition'
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Présente la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Sont également examinés les questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il [...]texte imprimé
Description critique du droit extraditionnel marocain prenant en compte l'aspect traditionnel d'aide interétatique du droit international pénal mais aussi ses effets à l'égard de la personne recherchée.texte imprimé
L'auteur condamné en 1991 à 21 ans de prison pour organisation en bande armée, propose à partir de son cas, une critique du système pénal italien.texte imprimé
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Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]texte imprimé
L'ouvrage donne les clés de l'action judiciaire contre trente-neuf responsables de l'ex-gouvernement militaire chilien. Il explique aussi la construction d'une espérance : que les atteintes aux droits de l'homme, que les crimes d'un gouvernement[...]texte imprimé
Analyse la portée du principe de spécialité (limiter les faits pour lesquels l'extradé sera jugé après sa livraison au pays requérant, à ceux ayant motivé sa remise) et ses difficultés d'application (dues aux incidences des règles énoncées par l[...]texte imprimé
E. Servidio-Delabre, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1993Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demand[...]