GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
4 recherche sur le mot-clé 'expulsion (droit civil)'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Analyse l'ensemble des règles touchant au droit commun de l'expulsion des personnes : enlèvement des biens, enlèvement des différents locaux (d'habitation, commerciaux, industriels, artisanaux et agricoles), traitement social de l'expulsion, rec[...]![]()
texte imprimé
Jean-Louis Radigon, Auteur ; Sylvie Horvath, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Présentation des conditions préalables à l'expulsion, de sa mise en oeuvre, des contentieux et des recours possibles à l'expulsion et de la façon dont peut être mis en oeuvre le droit au logement.![]()
texte imprimé
Chaque année, près de 100.000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation au service du marché locatif privé. Elle s'est aggravée ces dernières années. Le[...]![]()
texte imprimé
Marion Sigaut, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | Les acteurs du développement | 1999Dans les années 80, le pouvoir blanc d'Afrique du Sud envoie policiers et bulldozers nettoyer les quartiers insalubres. Des milliers de gens sont ainsi déportés. Une poignée de militants organisent une association de résistance aux expulsions. A[...]