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7 recherche sur le mot-clé 'excès de pouvoir (droit administratif)'
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L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces deux voies juridictionnelles ne réunit tous les ava[...]![]()
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Jean-Noël Caubet-Hilloutou, Auteur | Paris : L'Harmattan | La justice au quotidien, ISSN 1625-0583 | 2006Une explication des modalités de règlement des contentieux administratifs. Au travers de nombreux exemples, les éléments fondamentaux des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration sont présentés : le recours pour [...]![]()
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Synthèse des règles régissant le recours pour excès de pouvoir au Congo. Ce recours en annulation est un rouage important de l'Etat de droit. Fait un état des lieux du point de vue de ses caractères, de ses conditions de recevabilité et des avan[...]![]()
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Christophe de La Mardière, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en mati[...]![]()
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Anémone Cartier-Bresson, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité [...]![]()
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Le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribua[...]![]()
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Le recours pour excès de pouvoir date du XIXe siècle. Il connaît une transformation sous l'effet des arrêts du Conseil d'État faisant jurisprudence dans ce domaine. Le présent document réunit de nombreux cas jurisprudentiels.