GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
12 recherche sur le mot-clé 'exécution des peines'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Dresse un bilan de la modernisation en cours de l'administration pénitentiaire, grâce au renforcement de ses moyens et à l'évolution de ses méthodes de prise en charge : modernisation de ses équipements, lutte contre le suicide, amélioration des[...]![]()
texte imprimé
Dresse un bilan de l'activité 2001 de l'administration pénitentiaire qui s'est poursuivie autour de quatre axes majeurs : amélioration des conditions matérielles de vie en détention ; diversification des modalités d'exécution de peine ; améliora[...]![]()
texte imprimé
Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
texte imprimé
Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
texte imprimé
Contient l'intégralité du texte de la recommandation élaborée par le Comité d'experts sur l'efficacité de la justice et le Comité européen de coopération juridique. Ce texte vise à encourager les Etats membres à lutter contre l'inexécution ou le[...]![]()
texte imprimé
Ce guide indique comment distinguer les peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle; comment maîtriser leurs modalités d'exécution.![]()
texte imprimé
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code [...]![]()
texte imprimé
En deux parties : L'application des peines en milieu fermé; L'application des peines en milieu ouvert.![]()
texte imprimé
La première partie présente le régime général d'exécution des sanctions, l'organisation du système pénitentiaire et l'exécution des peines en milieu fermé ou en milieu libre. La seconde est consacrée aux régimes des mineurs et des adultes : mala[...]![]()
texte imprimé
JOURNÉES PÉNITENTIAIRES DE FRIBOURG (2002), Auteur | Berne : Staempfli | Criminalité, justice et sanctions | 2003Présente des réflexions sur l'avenir, la place, et le rôle que la société entend confier aux professionnels chargés de la mise en application des sanctions pénales. Ces contibutions ont été placées sous la double perspective des incidences de la[...]