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7 recherche sur le mot-clé 'exécution (droit)'
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Arnaud Cermolacce, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2001Thèse selon laquelle la cause peut et doit irriguer l'exécution du contrat pour assurer tout à la fois la nécessaire permanence des volontés initiales et l'opportune flexibilité de la relation contractuelle.![]()
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Contient l'intégralité du texte de la recommandation élaborée par le Comité des Ministres. Ce texte vise à encourager les Etats membres à oeuvrer pour l'exécution des décisions administratives à l'égard des personnes privées et des décisions jur[...]![]()
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Contient l'intégralité du texte de la recommandation élaborée par le Comité d'experts sur l'efficacité de la justice et le Comité européen de coopération juridique. Ce texte vise à encourager les Etats membres à lutter contre l'inexécution ou le[...]![]()
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Souligne la nécessité d'adapter le droit commun des obligations au droit des sociétés et montre que bien que de nature contractuelle, la société est aussi une personne morale dont l'intérêt social justifie la création de mesures d'exécution forc[...]![]()
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Véronique Lonis-Apokourastos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003La question fondamentale est de savoir quelle solution apporter en cas d'inexécution par le débiteur d'une obligation de faire ou ne pas faire. L'auteure démontre que si le code civil prévoit dans ce cas des dommages et intérêts, la tendance act[...]![]()
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Corinne Rigalle-Dumetz, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2003L'inexécution partielle du contrat peut-elle vraiment entraîner sa résolution partielle ? Cette thèse remet en cause le mécanisme de résolution pour inexécution du contrat, en faisant une distinction entre force obligatoire du contrat et son con[...]![]()
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Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuelle Filiberti, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2005Ce colloque qui s'est déroulé à la Cour de cassation (1re chambre civile) a porté sur l'exécution des contrats et s'est enrichi d'analyses comparatistes.