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78 recherche sur le mot-clé 'entreprises en difficulté (droit)'
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Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mand[...]texte imprimé
Cette édition s'enrichit de commentaires sur les dispositions de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005. Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et d[...]texte imprimé
Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. Intègre un commentaire exhaustif de la [...]texte imprimé
Stéphane Sylvestre-Touvin, Auteur ; Université d'Aix-Marseille 2, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Ensemble des dispositions du droit français relatives à cette technique d'assainissement des comptes d'une société et qui consiste en une réduction de capital motivée par des pertes, suivie d'une augmentation de capital.texte imprimé
Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.texte imprimé
Erik de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Laurique, Éditeur scientifique ; Laurence Faidherbes, Éditeur scientifique | Paris : La Villeguérin | Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1995Chaque année, des entreprises disparaissent faute d'avoir pu surmonter les difficultés auxquelles elles étaient confrontées. Nombre de ces disparitions pourraient pourtant être évitées si l'entreprise avait connaissance, à temps, des mesures de [...]texte imprimé
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Propose des cas pratiques pour appliquer le droit des entreprises en difficulté, les principes fondamentaux, la législation, la jurisprudence, ainsi que la procédure illustrée de modèles de déclaration.texte imprimé
Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute. Montre comment les innovations appo[...]texte imprimé
Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.