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19 recherche sur le mot-clé 'entraide judiciaire internationale'
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Présente les sources du blanchiment de l'argent sale et l'origine des fonds douteux en France. Donne une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire, ainsi que des instruments de lutte que possèdent l'ensemble des membres des p[...]texte imprimé
Réunit l'intégralité des conférences organisées par le CEDROMA en 2000 et 2001 ainsi que les actes d'un séminaire sur l'extradition et l'arbitrage dans les traités d'entraide judiciaire entre le Liban et les pays arabes. Les conférences traitent[...]texte imprimé
Gilles de Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005L'ouvrage cerne les contours et enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Il étudie l'apport du contrôle juridictionnel, l'impact du rapprochement des législations, des mécanismes d'évaluation, de la formation, etc. L'analyse est en o[...]texte imprimé
Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Natalie Fricero, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, [...]texte imprimé
Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale qui sont développés dans cette présentation . Le cas de la Suisse est également abordé da[...]texte imprimé
Décrit les caractéristiques de la participation conditionnelle des Etats-Unis à la Cour pénale internationale (CPI), notamment depuis l'arrivée de George W. Bush à la présidence. Présente la campagne qui vise à assurer aux ressortissants américa[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1999Réunit les rapports présentés lors d'un cycle de colloques et de tables rondes organisés à Athènes, Bruxelles et Cambridge. Après avoir identifié les champs respectifs des Conventions de Bruxelles et de Lugano, l'ouvrage analyse les relations qu[...]texte imprimé
CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).texte imprimé
Parmi les questions traitées dans le cadre de cette conférence, le rôle du procureur dans la coopération judiciaire internationale en matière pénale occupe une place importante. Une structure concrète informelle avec un bureau de coordination de[...]texte imprimé
Geneviève Giudicelli-Delage, Metteur en scène, réalisateur ; Stefano Manacorda, Metteur en scène, réalisateur ; Juliette Tricot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2005Les auteurs étudient les mécanismes de coopération judiciaire visant à la construction d'un droit pénal européen. Ils mettent en évidence les liens entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation à la lumière du mandat d'arrêt européen, puis[...]