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5 recherche sur le mot-clé 'enquêtes publiques'
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Le commissaire enquêteur est la personne chargée de la procédure d'enquête publique en cas de différend entre l'administration et ses administrés.texte imprimé
Du statut du commissaire enquêteur au déroulement de l'enquête, de son contrôle aux problèmes de responsabilité, un ouvrage pratique rédigé à la lumière d'une documentation jurisprudentielle inédite.texte imprimé
L'enquête publique, prévue initialement pour défendre la propriété privée dans les démarches d'expropriation a peu à peu évolué pour prendre en compte l'information du public et la protection de l'environnement. Cette nouvelle édition, qui suit [...]texte imprimé
UNIVERSITE DE NANTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes | 1986Contributions présentées lors de 2 journées d'études tenues à Nantes en oct. 1985 autour de la mise en place de la nouvelle procédure d'enquête publique (loi du 12 juillet 1983).texte imprimé
Vincent Le Coq, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Secteur public | 1995Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de l'étude d'impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires.