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15 recherche sur le mot-clé 'encouragements fiscaux'
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]![]()
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Indique comment opérer les bons choix fiscaux en matière d'impôt sur le revenu et en matière de prêt immobilier. Propose la mise en application d'une vingtaine de simulations à l'aide du CD-ROM (PC) d'accompagnement contenant le logiciel Cube. F[...]![]()
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Exposé théorique et pratique du droit de la défiscalisation dans les DOM-TOM, at analyse critique, juridique, fiscale, économique et politique.![]()
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Un impôt rénové, modernisé, adapté est l'outil nécessaire pour fonder une démocratie moderne et un ordre juste. J. Lang trace ici les contours d'une nouvelle politique fiscale pour la France.![]()
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A jour des dernières dispositions votées dans la loi de finances 2005, cet ouvrage permet d'appréhender les règles applicables à la fiscalité privée et de s'en inspirer afin de mettre en oeuvre des stratégies permettant de réduire sa facture fis[...]![]()
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Cet ouvrage permet d'appréhender les règles applicables à la fiscalité privée et de s'en inspirer afin de mettre en oeuvre des stratégies permettant de réduire sa facture fiscale.![]()
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Ce guide fiscal permet à chacun, quel que soit son niveau de revenu, de minimiser ses prélèvements fiscaux. Rappelle les éléments fondamentaux en matière d'imposition des personnes et analyse les dernières dispositions fiscales pour en extraire [...]![]()
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Dominique Voillemot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les entent[...]![]()
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Patrick Rassat, Auteur ; Thierry Lamorlette, Auteur | Paris : Maxima | Patrimoine et placement | 2007Panorama des différentes techniques de défiscalisation (disparités fiscales entre les pays, défiscalisation à la française, devenir non-résident...). Avec une présentation des "paradis fiscaux". Des Bahamas aux îles Caïmans, en passant par les î[...]![]()
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La construction écologique est aujourd'hui encouragée par l'Etat grâce à la mise en place d'aides financières sous forme de subventions et de crédits d'impôts. Guide pratique des aides disponibles pour construire et rénover avec des matériaux sains.